Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme UnivGate et en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous (l'utilisateur) et les administrateurs de la plateforme UnivGate.

2. Accès à la plateforme

UnivGate est une plateforme d'échange de ressources pédagogiques universitaires destinée aux étudiants, enseignants et personnels académiques.

L'accès est réservé aux personnes :

• Âgées de 16 ans ou plus
• Affiliées à un établissement d'enseignement supérieur
• Disposant d'une adresse e-mail valide

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à toute personne sans justification préalable.

3. Comptes utilisateurs

Lors de votre inscription, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de votre mot de passe
• Ne pas partager votre compte avec des tiers
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte. En cas de comportement abusif, votre compte peut être désactivé sans préavis.

4. Contenu et ressources

Les ressources déposées sur la plateforme (cours, TD, TP, examens, notes, diaporamas) doivent respecter les règles suivantes :

• Contenu académique uniquement : tout contenu sans rapport avec l'enseignement supérieur sera refusé ou supprimé.
• Respect du droit d'auteur : vous ne pouvez déposer que des ressources dont vous êtes l'auteur ou pour lesquelles vous avez obtenu l'autorisation explicite de l'auteur.
• Aucun contenu illicite : contenu diffamatoire, offensant, pornographique ou contraire à la loi tunisienne est strictement interdit.
• Qualité minimale : les ressources doivent être lisibles, complètes et utiles pour les autres utilisateurs.

Tout contenu en violation de ces règles sera supprimé et pourra entraîner la suspension du compte.

5. Système de crédits

La plateforme utilise un système de crédits en Dinar tunisien (TND) :

• Des crédits sont attribués lors de la validation d'une ressource par un manager.
• Le montant de la récompense est fixé par les administrateurs selon le type de ressource et de cours.
• Les crédits n'ont aucune valeur monétaire réelle et ne peuvent être ni remboursés ni convertis en espèces.
• Les crédits peuvent uniquement être utilisés pour s'abonner à des cours sur la plateforme.
• Tout abus du système (dépôts répétitifs de contenu de faible qualité dans le but d'accumuler des crédits) entraînera la suspension du compte et l'annulation des crédits.

6. Abonnements aux cours

L'abonnement à un cours vous permet d'accéder à l'intégralité de ses ressources validées :

• Le tarif d'abonnement est affiché sur la page de chaque cours avant validation de l'achat.
• Une fois souscrit, l'abonnement est non remboursable.
• Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment, ce qui mettra fin à votre accès aux ressources du cours.
• Les cours gratuits (prix = 0 TND) sont accessibles sans déduction de crédits.

7. Propriété intellectuelle

En déposant une ressource sur la plateforme, vous accordez à UnivGate une licence non exclusive pour héberger, afficher et distribuer ce contenu aux utilisateurs abonnés au cours concerné.

Vous conservez tous vos droits d'auteur sur le contenu déposé. La plateforme ne revendique aucune propriété sur vos œuvres.

Le logo, le nom et le code source de la plateforme sont la propriété exclusive de UnivGate.

8. Limitation de responsabilité

UnivGate ne peut être tenu responsable :

• Des erreurs, imprécisions ou inexactitudes dans les ressources déposées
• Des pertes de données dues à des pannes techniques
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme
• De l'interruption temporaire du service pour maintenance

La plateforme est fournie «en l'état», sans garantie d'absence d'erreur ou de disponibilité continue.

9. Données personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles (nom, adresse e-mail, historique de transactions) uniquement dans le cadre du fonctionnement de la plateforme et conformément à la législation tunisienne en vigueur sur la protection des données.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données en nous contactant via la page de contact.

10. Résiliation

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en nous contactant. La clôture entraîne la perte définitive de vos crédits et abonnements en cours.

Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni remboursement.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, contactez-nous via notre formulaire de contact.